Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Vision Claire Pro, solution SaaS de gestion destinée aux opticiens.

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité.

3. Accès au service

L'accès au service est soumis à la création d'un compte et à la souscription d'un plan (gratuit ou payant). Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels qu'il s'engage à protéger.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service

5. Abonnement et paiement

Les tarifs des plans payants sont indiqués sur la page d'accueil. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté. L'abonnement est reconductible selon les modalités choisies. Le défaut de paiement entraîne la suspension du compte.

6. Responsabilité

Vision Claire Pro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au service, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de Vision Claire Pro ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption maintenance ou d'usage non conforme du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (code, design, logos, textes, marques) est la propriété exclusive de Vision Claire Pro. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 09-08.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Vision Claire Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Vision Claire Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via l'application.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.